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L'essentiel à savoir

Questions fréquentes

L’essentiel sur le contrat d’apprentissage

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Pendant ce contrat vous êtes considéré comme étudiant(e) et salarié(e). L’objectif étant d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP.

Pour plus d’informations à ces questions :
Quel est l’âge requis ? Comment se déroule ce contrat ? Quels congés ? Quelle est la durée du travail de l’apprenti(e) ? Résiliation du contrat…
Vous pouvez vous renseigner ici : Contrat d’apprentissage | Service-Public.fr

Quel est le salaire de l’apprenti(e) ?
Age de l’apprenti(e) Année d’exécution du contrat
1ère année 2ème année 3ème année
Moins de 18 ans 27% du SMIC* 39% du SMIC* 55% du SMIC*
18 à 20 ans 43% du SMIC* 51% du SMIC* 67% du SMIC*
21 à 25 ans 53% du SMIC* 61% du SMIC* 78% du SMIC*
26 ans et plus 100% du SMIC* 100% du SMIC* 100% du SMIC*

* % du SMIC

Est-ce que l’apprenti(e) possède une couverture sociale ?

L’apprenti(e) est assuré(e) par la Sécurité sociale. En cas de maladie, accident ou arrêt de travail, l’apprenti(e) bénéficie de remboursements, indemnités journalières de la sécurité sociale. L’apprenti(e) est également couvert pour les risques de maladies professionnelles, accidents du travail (pour les périodes en CFA, en entreprise et les trajets). Les heures passées en CFA sont comptées comme temps de travail.

Vous pouvez vous renseigner ici : Apprenti : droits et démarches | ameli.fr | Assuré

Une mutuelle étudiante ou une mutuelle de l’entreprise ?

Toutes les entreprises possèdent une mutuelle complémentaire, renseignez-vous sur les conditions d’affiliation.

Que faire en cas de redoublement ?

Le redoublement n’est pas prévu en contrat d’apprentissage. En cas d’échec à l’examen, le contrat d’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an ou pas, selon la décision de l’employeur.

Quelles aides pour l’employeur ?

Il y a une aide de 6000€ à l’embauche pour un contrat d’apprentissage. Mais aussi des exonérations de charges sociales, des aides relatives au maître d’apprentissage et bonus-malus alternance.

Vous pouvez vous renseigner sur le site de l’URSSAF : www.urssaf.fr ou le site du Service public : www.entreprendre.service-public.fr.

OPOCO SANTE : www.opco-sante.fr

Pour plus d’information : www.alternance.emploi.gouv.fr/decouvrir-lalternance

Les formalités administratives

Que faire en cas d’absence ou maladie ?

Vous devez justifier auprès de votre employeur toute absence ou retard que vous soyez en stage, en formation ou en entreprise. Dans le cas d’une absence pour maladie, vous devez fournir un arrêt de travail à votre employeur et à l’UFA.

L’avis d’arrêt de travail se compose de plusieurs volets. Vous devez obligatoirement envoyer à votre employeur et à la Sécurité sociale l’exemplaire de l’arrêt de travail qui lui est destiné, ou l’original de tout autre justificatif. Vous devez obligatoirement envoyer une copie du justificatif (arrêt de travail, convocation officielle, etc.) à l’UFA.

Les justificatifs doivent être fournis sous 48 heures.

L’absence de l’apprenti(e) doit-elle être sanctionnée ?

Le CFA se réserve le droit de prendre des sanctions disciplinaires et de convoquer un conseil de discipline en cas de manquements graves et/ou absences répétées. Hors raison médicale et hors période de stage, des autorisations d’absences exceptionnelles (visite médicale, évènements familiaux, décès, etc.) peuvent être acceptées par l’employeur et le CERFAH. Pour connaître les démarches, vous devrez prendre contact avec votre référent. Dans tous les cas, vous devez fournir un justificatif (avis de décès, convocation officielle, etc.).

L’employeur peut-il procéder à des retenues sur le salaire ?

En cas d’absences injustifiées en formation ou en entreprise, votre employeur peut, s’il le juge nécessaire, procéder à des retenues sur salaire.

Le salaire est-il imposable ?

En application de l’article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.

Comment faire votre déclaration de salaire ?

Si vous êtes majeur(e) vous devez en principe obligatoirement faire votre déclaration personnelle, indépendamment de celle de vos parents mais sous certaines conditions vous pouvez demander le rattachement. Pour savoir quel est le choix le plus intéressant pour vous et votre famille, il est possible de faire une simulation des impôts à payer dans les deux cas sur le site du Trésor public : www.impots.gouv.fr